Un brevet avait été obtenu par un chercheur allemand, dont Greenpeace demandait l'annulation. La Cour de Justice de l'UE se prononçait sur la base de la directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 qui exclut de la brevetabilité les utilisations d'embryons humains à des fins industrielles ou commerciales. Mais une question essentielle subsistait : que fallait-il entendre par embryon?

La réponse de la Cour de justice de l'UE est claire et sans appel : « la notion d'embryon humain doit être comprise largement », « tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain. ».

La Cour ajoute que « la recherche scientifique impliquant l'utilisation d'embryons humains ne peut pas accéder à la protection du droit des brevets » car c'est « le respect de la personne humaine qui pourrait en être affecté. »

Cette définition large et scientifiquement solide de la notion d'embryon est en effet la seule qui soit à même de protéger la dignité humaine.

Parallèlement, cela signifie que c'est la recherche scientifique sur des sources alternatives qui doit être développée. En effet, l'utilisation de cellules souches adultes dérivées de la moelle osseuse ou du sang cordon ombilical, ou encore de cellules pluripotentes induites (iPS), offrent d'ores et déjà des possibilités considérables pour la médecine régénérative.

[ Cour de Justice de l'Union européenne, 18 octobre 2011, O. Brüstle c. Greenpeance eV (C-34/10) ]